Conditions générales de vente

Clause n° 1 : Objet

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l’entreprise l’Atelier nordique et de son client dans le cadre de la vente des marchandises en vente sur le site internet, ainsi que les commandes passées.

Toute prestation accomplie par l’entreprise Atelier nordique implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Clause n° 2 : Prix

Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros. En respect de l’article 293 B du Code Général des Impôts, la TVA ne sera pas appliquée. L’entreprise Atelier nordique s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.
Les devis établis par l’artisan sont valables pour la durée qu’ils précisent ; après cette date, l’artisan se réserve le droit de modifier les montants s’il le souhaite.

Clause n° 3 : Garanties

Tous les produits de l’Atelier nordique bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 211-4 à L. 211-13 du Code de la consommation et de la garantie légale des vices cachés prévues aux articles 1641 à 1648 du Code civil.

Au titre de ces garanties, l’Atelier nordique s’engage, au choix du Client, à lui rembourser ou à lui échanger les produits défectueux ou ne correspondant pas à sa commande.

Clause n° 4 : Commandes

Toute commande passée par le Client est ferme et définitive et entraîne son adhésion aux CGV. Le Client apposera sa signature sur le devis. Aucune modification de commande ne pourra intervenir si ce n’est de commun accord et après modification du devis par l’artisan en fonction des ajouts complémentaires éventuellement souhaitées par le Client. Le devis initial signé par le Client continuera à lier les parties aussi longtemps qu’un éventuel devis rectificatif n’aura pas été signé par lui. Si lors d’une commande précédente, le Client n’a pas satisfait à ses obligations (défaut ou retard de paiement), un refus de service pourra lui être opposé sauf s’il règle comptant. Aucune ristourne pour paiement comptant ne lui sera accordée.

Clause n° 5 : Modalités de paiement

Le règlement des commandes s’effectue :

    – soit par chèque libellé à l’ordre de Anne Grippari

    – soit par Paypal

    – soit par virement bancaire

Clause n° 6 : Livraison

La livraison est effectuée :

   – soit par la remise directe de la marchandise à l’acheteur
   – soit par l’envoi du produit par voie postale, les frais d’expédition sont à la charge de l’acheteur

Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti.
Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l’acheteur à :

   – l’allocation de dommages et intérêts;
   – l’annulation de la commande.

Le risque du transport est supporté en totalité par l’acheteur.

En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l’acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception desdites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé avec AR.

En cas de produit défectueux à la livraison, celui-ci doit nous être retourné sous 14 jours maximum à compter de la date de livraison. Au-delà de ce délai, le retour ne sera plus accepté.

Clause n° 7 : Remboursement

Si toutefois, l’article ne correspondait pas aux attentes de l’acheteur, il peut, sans avoir besoin de se justifier mais, en avertissant le vendeur par mail selon la loi européenne sur le commerce en ligne et dans un délai de 14 jours de la date de réception de la commande, retourner cet article.
Dans ce cas, il sera remboursé du montant de la commande. Ce remboursement aura lieu au plus tard dans les 30 jours suivant la date à laquelle le consommateur a exercé son droit de rétractation. L’acheteur doit en revanche payer les frais de retour.

Clause n° 8 : Litiges

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.

A défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le tribunal de commerce de Gap.